Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société GOGOGAMELLE (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les menus proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.gogogamelle.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des menus commandés par le Client. Les menus proposés à la vente sur le site Internet www.gogogamelle.com sont les suivants :

- une formule de menus froids ou à réchauffer comprenant une entrée ou un dessert et un plat,

- une formule de menus froids ou à réchauffer comprenant une entrée, un plat, et un dessert,

livrés, froid et gratuitement à domicile, sur le lieu de travail ou tout autre lieu indiqué par le Client dans un secteur géographique défini sur le site www.gogogamelle.com.

Les caractéristiques principales des menus notamment ingrédients et traces d’allergènes tels que gluten, crustacés, œufs, arachide, poisson, soja, lait, fuit à coques, céleri, moutarde, sésame, lupin, sulfites, mollusques, qu’ils peuvent contenir sont présentées sur le site Internet www.gogogamelle.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat de menus est de la seule responsabilité du Client. En aucun cas, la responsabilité de la société GOGOGAMELLE ne pourra être recherchée si le client développe des allergies.

Les photographies ou illustrations présentés sur le site Internet www.gogogamelle.com et sur nos brochures ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de menus s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : La Petite Roche 53150 SAINT CENERE.

Les présentes Conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.gogogamelle.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.gogogamelle.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à La Petite Roche 53150 SAINT CENERE.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes modifications de ces Conditions Générales de Vente seront portées à la connaissance du Client par leur consultation en ligne et seront opposables aux utilisateurs du site Internet www.gogogamelle.com à compter de leur mise en ligne et ne pourront s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.gogogamelle.com le ou les menusqu'il désire commander, de confirmer sa commande en la validant et en effectuant le règlement en ligne.

Toute commande doit porter sur un menu.

Toute commande pour la semaine suivante doit être effectuée au plus tard le jeudi précédant ladite semaine avant 23 heures.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les offres de menus sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeurpar courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Lors de toute commande, le Client doit obligatoirement préciser dans la case figurant sur le site Internet www.gogogamelle.com, d’une part,son numéro de téléphone pour être joignable le jour de la première livraison et d’autre part, l’adresse exacte du lieu de livraison de la commande qui doit être situé dans le secteur géographique défini sur le site www.gogogamelle.com. Après acceptation de la commande par le Vendeur, aucune modification de la commande et/ou de l’adresse de livraison ne sera acceptée.

Toute commande effectuée et réglée en ligne sur le site Internet www.gogogamelle.com pour une livraison hors secteur géographique défini sur le site www.gogogamelle.com, fera l’objet d’un courrier électronique de non acceptation de la commande par le Vendeurau Client. Le Vendeur procèdera au remboursement du Client dans les7 jours après encaissement définitif du prix.

Toute commande passée sur le site internet www.gogogamelle.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la société GOGOGAMELLE.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les menus sur le site internet www.gogogamelle.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Le Vendeurse réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même menu en quantités importantes et comportant plus de quarante menus identiques.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les menus sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.gogogamelle.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.gogogamelle.com. Ces tarifs comprennent les frais d’emballage et de livraison.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des menus commandés.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires. Les cartes acceptées sont les CB, Visa et MasterCard.

 

ARTICLE 5 - Livraisons

Les menus commandés par le Client seront livrés du lundi au vendredi à domicile, sur le lieu de travail ou tout autre lieu indiqué par le Client dans un secteur géographique défini sur le site www.gogogamelle.com.

La livraison des menus s’effectue entre 8 heures et midi, le jour indiqué sur le site Internet www.gogogamelle.com.

Lors d’une première livraison, le Client doit être présent pour accueillir le Vendeur, lui donner ses directives et lui montrer l’emplacement du réfrigérateur où est conservée la commande.

Dans tous les cas, le Client doit :

- vérifier sa commande dès la réception de la livraison,

- faire le nécessaire pour permettre au Vendeurd’accéder dans les locaux afin qu’il puisse livrer la commande dans les meilleures conditions,

- laisser un emplacement disponible dans le réfrigérateur si le livreur dépose directement la commande dans celui-ci.

Dès réception de la livraison, le client s’engage à respecter les consignes d’hygiène, la chaîne du froid et les dates de péremption figurant sur l’emballage. La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée pour quelle que cause que ce soit.

Par mesure d’hygiène, aucun menu ne pourra être repris ni échangé.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de la livraison résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure notamment les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électriques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou règlementaires à la fourniture de services de télécommunications et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE 6 - Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des menus, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession de la commande. Les menus voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Compte tenu que les produits portent sur des denrées périssables, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet www.gogogamelle.com a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet www.gogogamelle.com.

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.gogogamelle.com est la propriété du Vendeuret de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeurreste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, etc…., réalisés sur le site.

 

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 12 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

12.1/ Information concernant le Vendeur (article L. 111-1 et L.121-17 du Code de la consommation)

 La société GOGOGAMELLE, société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros ayant son siège social à La Petite Roche 53150 SAINT CENERE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le n°

822 380 507.

n° tél : 06 95 83 50 71

adresse mail : claire@gogogamelle.com

Son activité est toutes activités de service de portage et livraison de repas au travail et à domicile.

La marque GOGOGAMELLE a été déposée le 13 mai 2016 auprès de l’INPI sous le numéro national 16 4 272 115. Le site est la propriété de GOGOGAMELLE en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

12.2/ Acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.gogogamelle.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des menus commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.